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E-Justice:
Interopérabilité des systèmes Organisé par le Conseil
de l'Europe |
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L’objet du 15ème Colloque sur les technologies de l'information et le droit en Europe, organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Office fédéral suisse de la Justice du 3 au 5 avril 2002 à Macolin, Suisse, a été de discuter les questions actuelles de l’interopérabilité soulevées par l’interconnexion des systèmes d’information, de gestion des affaires et de registres dans le secteur juridique Aujourd’hui les Etats européens font face au défi de fournir des services du secteur public aux citoyens et aux entreprises à travers l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Les institutions publiques du secteur juridique, telles que les tribunaux et les registres juridiques, ne font pas exception à cette tendance générale vers une société de l’information. Les citoyens et les entreprises réclament des services du secteur public dans le domaine juridique qui soient aisément accessibles, efficaces, sûrs et répondant à leurs besoins et à leurs attentes. Dans ce but, les systèmes d’information des différents acteurs dans le domaine juridique doivent être interopérables de façon à ce que les données et les informations puissent être facilement échangées, traitées par les institutions concernées et délivrées au client dans une forme aisément compréhensible. L’interopérabilité des systèmes d’information est pour cette raison une condition préalable à l’e-justice (services des tribunaux et d’autres institutions publiques dans le domaine juridique fournis aux citoyens et aux entreprises au moyen des nouvelles technologies de l’information). Dans ce but, le 15ème Colloque sur les technologies de l'information et le droit en Europe a traité des questions de l’interopérabilité des systèmes d’information, de gestion des affaires et de registres dans le domaine juridique. Le Programme du Colloque a couvert le sujet de l’interopérabilité à partir des trois principales perspectives (1) questions de stratégie, (2) organisation des procédures et (3) structure des documents (architecture technique). Les personnes qui ont participé au Colloque sont des experts provenant des États membres du Conseil de l'Europe, des États observateurs auprès du Conseil de l’Europe, des institutions de l’Union européenne, d'organisations et du secteur industriel des TI. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Liste des participants. Le Colloque a également servi de forum d'échanges d'expériences nationales sur l'intéropérabilité dans le secteur de la justice par la présentation, entre autres, de Rapports nationaux des Etats membres. Les points principaux des discussions sont résumés dans les Conclusions du Colloque.
Pour de plus amples informations sur le Colloque, veuillez contacter: Au Conseil de l'Europe: M. Martins PRIEDITIS Tel.: +33 3 90 21 51 83 A l'Office fédéral suisse de la justice: M. Urs Paul HOLENSTEIN |