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Programme
| Président: |
M. Urs BÜRGE, Chef
de division, Office fédéral de la justice, Suisse |
| Vice-Président: |
M. Peter WHITE, Chef
de division, Court Service, Royaume-uni |
Mercredi 3 avril
| 09.30 |
Enregistrement
et café |
| 10.00 |
Allocutions
d’ouverture
M. Philippe
BOILLAT, Vice-Directeur de l’Office fédéral suisse de la
Justice
M. Alexey KOJEMIAKOV, Chef du service du droit public, Conseil de
l'Europe |
| 10.30 |
Discours
d’introduction : « Défis de l’e-justice –
interopérabilité des systèmes d’information dans le secteur
de la justice »
M.
Urs BÜRGE, Chef de division, Office fédéral suisse de la
Justice
(Transparents anglais,
discours
allemand)
- Passage en revue des conditions
préalables, techniques et stratégiques, pour réaliser l’interopérabilité
- Structure et objectifs du
colloque: (1) questions de stratégie, (2) changements
dans l'organisation des procédures et (3) changements
opérés dans la structure des documents
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| 11.15 |
Pause
café |
| 11.45 |
Interopérabilité
- projet européen: IDA, une approche commune dans l'échange de
données entre les administrations dans l'EU
M.
Pieter WELLENS, projet IDA (Interchange of Data between
Administrations), Direction générale des entreprises, Commission
Européenne
- Portée de la mission et
objectifs du programme IDA
- Méthode de travail
- Activités IDA: Projets
d'intérêt commun, d'actions et de mesures horizontales
- Principales actions 2002
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| 12.30 |
Pause
déjeuner |
| 14.00 |
Stratégie
nationale d’interopérabilité
M.
John BORRAS, Directeur assistant, Office of the e-Envoy,
Cabinet Office, Royaume-Uni
- Exemple d'une stratégie
nationale d'intéropérabilité
- Survol historique
- Questions de stratégie pour
réaliser l’interopérabilité dans un projet national
- L'intéropérabilité dans le
secteur de la justice dans le cadre d'une stratégie nationale
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| 14.45 |
Interopérabilité
– des systèmes restreints aux procédures
inter-organisationnelles
M.
Brien A. LORENZE, Directeur e-Government pour l'Europe, le
Proche-Orient et l'Afrique, IBM, Secteur du service public pour
l'innovation des affaires
- Impact de l’interopérabilité
sur le flux de travail dans le domaine de la justice
- Transformation des méthodes de
travail, des systèmes restreints aux procédés
inter-organisationnels
- Application administrative et
technique dans les procédés inter-organisationnels
- Développement des systèmes d’information
et de gestion des affaires pour garantir leur interconnexion
et les échanges de données
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| 15.30 |
Pause
café |
| 16.00 |
Approches modernes
de la structuration de l’information
Mr.
Stuart WATKINS, Business Development Manager, Software AG
- Développement des approches
pour structurer l'information (survol)
- Approches modernes pour
structurer l'information afin d'assurer l'interopérabilité
(modélisation des données, modèles communs de transfert de
données, etc.)
- Description détaillée de
différentes modélisations (UML, etc.) et des langages
structuraux (EDIFACT, XML etc.)
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| 16.45 |
Principaux travaux
du Conseil de l'Europe dans le domaine des technologies de
l'information et du droit
Mme Dorte-Catrin FICKJE, Ancien Chef de divison de la
Direction Générale des Affaires Juridiques, Conseil de l'Europe
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| 17.15 |
Fin de la
session |
| 18.30 |
Réception
et dîner offerts par l’Office fédéral suisse de la justice |
Jeudi 4
avril
| 09.00 |
Interopérabilité
des systèmes d’information dans la justice civile
Mme
Monica BARATTIERI, IT Manager, Ministère de la Justice,
Italie
Mme
Dushana ZDRAVKOVA, Présidente du Tribunal du district de
Varna, Bulgarie
- Présentation d'un projet (prévu
ou en cours d'application) sur l'intéropérabilité des
systèmes d'information dans le système de la justice civile
- Questions stratégiques et
organisationnelles
- Approches techniques
- Particularités et leçons
apprises
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| 10.00 |
Pause café |
| 10.30 |
Interopérabilité
des systèmes d’information dans la justice pénale
M.
Francis GALLIANO, Directeur, Criminal Justice Integration
Programme, Home Office, Royaume-Uni
M. Remigijus MOCKEVICIUS, Directeur du Centre d'Information
Juridique, Ministère de la Justice, Lituanie
- Présentation d'un projet (prévu
ou en cours d'application) sur l'intéropérabilité des
systèmes d'information dans le système de la justice pénale
- Questions stratégiques et
organisationnelles
- Approches techniques
- Particularités et leçons
apprises
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| 11.30 |
Discussion |
| 12.15 |
Pause
déjeuner |
| 13.45 |
Dernières normes
pour les documents juridiques – LegalXML, LeXML, etc.
M.
Murk MULLER, Avocat, Consultant en structuration des données
juridiques, Allemagne
- Survol historique des normes de
documents juridiques et de leur développement en Europe
- Présentation de différentes
normes de documents juridiques (LegalXML, LeXML, etc.)
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| 14.30 |
Interopérabilité
dans le domaine des registres publics
Dernières normes des
registres du commerce - crXML
M. Paul FARRELL, Registraire des entreprises, Irlande
- Brève introduction et passage en
revue des tendances générales et des projets concernant le
Forum des registres européens de commerce (ECRF), ses
objectives, ses membres
- Présentation du Registre
Européen des Affaires (EBR) comme premier projet visant à
l'interopérabilité dans le domaine des registres de commerce,
y compris le dessein de créer un registre de commerce européen
- L'initiative crXML: sujets, buts,
état du projet
- Détails techniques à propos de
crXML
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| 15.00 |
Pause café |
| 15.30 |
Interopérabilité
dans le domaine des registres fonciers
M.
Rado BREZOVAR, Directeur du Centre de Technologies de
l'Information, Cour Suprême de Slovénie
- Questions et procédés spéciaux
concernant l’interopérabilité dans le domaine du registre
foncier
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| 15.50 |
Cadre
technique pour les échanges d'information dans le domaine juridique
E-Justice -
Transmission de données vers les tribunaux autrichiens
M. Peter
KRIZ, Product Manager, Datakom Austria GmbH
- Transmission de documents
électroniques et juridiques du domaine public aux tribunaux et
des tribunaux au domaine public
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| 16.15 |
GovLink /
JusLink – le cadre suisse de l’interopérabilité
M.
Jacques BÜHLER, Secrétaire général suppléant, Tribunal
fédéral, Suisse
- Présentation des projets GovLink
et JusLink
- Particularités de
l'interopérabilité dans le cadre suisse
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| 16.45 |
Discussion |
| 17.15 |
Fin de la
session |
| 18.00 |
Réception
et dîner offerts par le Tribunal fédéral suisse |
Vendredi 5
avril
| 09.30 |
Etat
de l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine des
technologies de l'information et du droit
M. Odd STORM-PAULSEN, Directeur général député,
Ministère de la Justice, Norvège
M. Yves RABINEAU, Inspecteur des services judiciaires,
Ministère de la Justice, France
Mme Dory REILING, ICT Manager, Conseil de la magistrature,
Pays-Bas
- Interopérabilité des
systèmes d'information, archivage de documents
électroniques et utilisation de documents électroniques
dans le secteur de la justice
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| 10.15 |
Pause
café |
| 10.45 |
Présentation
d'expériences nationales dans le domaine de
l'interopérabilité dans le secteur de la justice
M.
Enzo MERIGGIOLA, Président, Centre de la documentation
électronique, Cour Suprême de Cassation, Italie
M.
Andrey MOROZOV, Chef du département de l'informatique
juridique, Ministère de la Justice, Russie
M.
Yves RABINEAU, Inspecteur des services judiciaires,
Ministère de la Justice, France
M.
Valeriy ZHALDAK, Conseiller, Département du droit
international, Ministère de la Justice, Ukraine
Mme
Agnes AULE, Spécialiste, Department des services
informatiques, Ministère de la Justice, Estonie
M.
Aki HIETANEN, Conseiller, Ministère de la Justice, Finlande |
| 11.30 |
Discussion
en table ronde sur les problèmes débattus dans le Colloque |
| 12.00 |
Conclusions |
| 12.30 |
Allocutions
de clôture et fin du Colloque
M. Alexey KOJEMIAKOV, Chef du service du droit public,
Conseil de l'Europe
M. Urs BÜRGE, Chef de division, Office fédéral de la Justice,
Suisse |
| 12.45 |
Déjeuner |
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